Category Archives: fiscalité

Article 1895 du code civil

L’article 1895 du code civil est le suivant : Article 1895 Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 – art. 10 L’obligation qui résulte d’un prêt en argent n’est toujours que de la somme énoncée au contrat. S’il y a … Continue reading

Posted in dette publique, fiscalité, JB Say, Monnaie et finances, social | Leave a comment

La désinformation économique

Posted in Bureaucratie, fiscalité, social | Leave a comment