Article 1895 du code civil

L’article 1895 du code civil est le suivant :

Article 1895

L’obligation qui résulte d’un prêt en argent n’est toujours que de la somme énoncée au contrat.

S’il y a eu augmentation ou diminution d’espèces avant l’époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.

Michel Chevalier qui a succédé à Jean Baptiste Say au Collège de France écrit dans sa préface de la deuxième édition de son cours d’économie politique dans la partie consacrée à la monnaie la chose suivante :

Le législateur français en 1804 a ainsi , dans un seul article du Code [Code Napoléon], commis plusieurs fautes à la fois. Il a supposé que l’Etat pourrait à l’avenir se laisser entraîner aux altérations des monnaies , que pratiquaient, sous l’ancien régime, des gouvernements éhontés, et qui consistaient, selon le style du temps, à augmenter ou à diminuer les espèces, ou, en d’autres termes, à accroître ou à restreindre le nombre d’unités monétaires (livres) retirées d’un poids déterminé de métal précieux, or et argent , avec la prétention que l’unité nouvelle fût assimilée à l’ancienne. Dans le cas , le seul réellement à prévoir réellement à prévoir d’après l’expérience , où l’unité nouvelle aurait été l’affaiblissement de l’ancienne, c’était pourtant une spoliation caractérisée. Ce qui est non moins grave de la part du législateur de 1804 , il a voulu que ces altérations des Monnaies (1) devinssent la loi des particuliers , par rapport à leur conventions antérieures, et par conséquent faussassent complètement celles-ci. En un mot, cet article introduit on ne sait comment, dans le Code Napoléon, a le double défaut de consacrer la spoliation et d’appliquer la rétroactivité là où elle est particulièrement blessante pour l’équité.

Cet article reprit dans le code civil modifié le 12 mai 2009, n’a pas modifié en substance la version de 1804, d’ailleurs la partie citée par Michel Chevalier est restée la même.

Le franc n’est plus, remplacé par l’Euro. Cependant cette unité de compte qui n’est même pas définie dans le Code monétaire et financier :

Article L111-1 [Code Monétaire et financier]

La monnaie de la France est l’euro. Un euro est divisé en cent centimes.

Cet Euro a subit déjà plusieurs “assouplissements quantitatifs” appelé aux USA “quantitative easing ou QE”, c’est à dire des opérations de rachats massifs de dettes d’Etat auprès des banques afin de sauver ces dernières qui auraient dû présenter des provisions pour dépréciations des titres détenues. Cette inondation de monnaie aurait dû favoriser un processus inflationniste. L’inflation aurait ainsi abaissé la valeur des dettes des Etats. Mais la monnaie ainsi distribuée auprès des banques est allé alimenter les bulles des marchés financiers. Cependant les bulles ne peuvent pas tout absorber et l’inflation commence à ressentir ses effets sur la panier de la ménagère.

Cependant cette  inflation n’est pas visible car les chiffres restitués par les organismes officiels (INSEE) sont biaisés et ne donnent pas un reflet exact de la réalité et ceci arrange tout le monde car il n’y a pas nécessité de ré-indexer les retraites et de réajuster les salaires sur la base du taux réel d’inflation. (2)

On sait par ailleurs que les taux d’intérêts sont excessivement bas et ne permettent pas de favoriser l’épargne. Seule une épargne réelle est susceptible de favoriser des investissements sains. Il n’y a donc pas non plus de possibilité de relance d’une économie saine.

Il est probable que très rapidement cette manipulation monétaire qu’évoquait déjà Michel Chevalier va amener des troubles car la population se rend compte de sa difficulté grandissante à faire face à la montée des prix d’une part et que l’absence d’épargne réelle et de prix vrais (On a des taux d’intérêt proches de 0) d’autre part empêchent des investissements sérieux.

D’autres facteurs comme la montée grandissante de la bureaucratie, la fiscalité sans cesse bousculée vont contribuer également à la crise future.

La crise de 2008 ne nous a rien appris !

(1) sur les altérations de monnaies voir le livre de Jesus Huerta de Soto :

et celui de Jorg Guido Hülsmann

(2) voir à ce sujet l’article de Philippe Herlin

:https://www.businessbourse.com/2019/03/15/philippe-herlin-linsee-affabule-0-dinflation-en-fevrier-alors-que-lalimentaire-a-explose/

 

 

About ecoparis

Un groupe de chercheurs en économie autrichienne
This entry was posted in dette publique, fiscalité, JB Say, Monnaie et finances, social. Bookmark the permalink.

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out /  Change )

Google photo

You are commenting using your Google account. Log Out /  Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out /  Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out /  Change )

Connecting to %s