L’organisation de la sécurité sociale obligatoire, derniers tourbillons de sa fin.

A partir de ce qu’a développé Claude Reichman
à l’occasion d’une de ses interventions – de la 84ème minute jusqu’à la 100ème –  et en puisant dans les billets de son blog, je schématise ci-dessous le fil directeur important qu’il a présenté.

1. Avant 1992.

Pour savoir ce qui existait avant 1992, je vous renvoie à ce qu’a dit Claude Reichman, au début de 2015 (cf.https://www.youtube.com/watch?v=KUxl4moBsfg ).

Je vous renvoie aussi à mes textes de blog d'”économie européenne”.

Comme l’a écrit Claude Reichman, le monopole de la sécurité sociale est, en principe, illégal depuis 1986, depuis le “marché unique”.
L’organisation de la Sécurité sociale française a brandi des sanctions imaginaires.

A l’instar de l’Allemagne, qui applique scrupuleusement le droit européen, il faudrait demander la création d’un Office central français de lutte contre la concurrence déloyale (cf. l’article de Bernard Martoïa).

D’ailleurs, ce curieux tribunal qu’on appelle “tribunal des affaires de sécurité sociale” – T.A.S.S. – est-il bien un tribunal ?

Un exemple possible de réponse est donné par un justiciable qui attaque une “union de recouvrement de la sécurité sociale et des affaires familiales” – U.R.S.S.A.F. – en mettant en cause la légalité de ses actes (lire l’article
http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr/?p=774&more=1&c=1&tb=1&pb=1 ).

 

La suite sur le blog du Professeur Georges Lane

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Un groupe de chercheurs en économie autrichienne
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